Le référentiel mondial de l'ISSB : l'architecture des IFRS S1 et IFRS S2 et le rôle de l'IOSCO
Un cadre de reporting conçu pour les investisseurs, la matérialité financière et l'adoption mondiale des normes IFRS.
Alors que l’Union européenne construit son système autour de l’impact sur la société et l’environnement, les marchés financiers réclament depuis longtemps un langage unique du risque financier. La Fondation IFRS a répondu en créant l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et en publiant les normes IFRS S1 et IFRS S2. En quoi consiste l’idée de « référentiel mondial de base » ? Comment ces normes combinent-elles les recommandations de la TCFD avec les indicateurs SASB, et pourquoi le soutien des régulateurs des marchés financiers mondiaux (IOSCO) a-t-il constitué un tournant pour leur adoption internationale ? Je détaille ces éléments ci-dessous.
Les origines et l'objectif de l'International Sustainability Standards Board (ISSB)
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé par la Fondation IFRS le 3 novembre 2021, lors de la conférence climatique COP26 à Glasgow. Les acteurs du marché avaient à plusieurs reprises demandé, lors de consultations, des informations cohérentes, de haute qualité et comparables à l'échelle mondiale sur les risques et opportunités liés à la durabilité, et le Board a été la réponse à cette demande. Un autre facteur important était la nécessité de mettre de l'ordre dans un paysage fragmenté de normes et d'exigences volontaires, qui augmentait les coûts, ajoutait de la complexité et créait un risque réglementaire tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Les normes IFRS S1 et IFRS S2 ont été publiées en juin 2023.
Contrairement aux ESRS européens, qui reposent sur la double matérialité, l’approche de l’ISSB est construite autour de la matérialité financière. Les normes sont conçues pour répondre aux besoins d’information des investisseurs et visent à montrer comment les enjeux de durabilité affectent la valeur d’une entreprise, ses flux de trésorerie et son accès au capital sur différents horizons temporels.
Les normes IFRS S suivent les quatre piliers de la TCFD : gouvernance, stratégie, gestion des risques, et indicateurs et objectifs. Les informations spécifiques à un secteur proviennent des normes SASB, que l'ISSB a reprises et utilise comme point de référence pour identifier les thèmes et indicateurs significatifs dans chaque secteur. La SASB constitue donc le fondement de l'IFRS S1 pour les thèmes non climatiques, et ses recommandations relatives au climat ont en grande partie été adaptées pour l'IFRS S2.
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Gouvernance |
Stratégie |
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Gestion des risques |
Indicateurs et objectifs |
La vision de l’ISSB est que ses normes servent de base de référence mondiale, que les juridictions peuvent adopter volontairement ou utiliser comme fondement de leurs propres règles. Les gouvernements sont libres d’ajouter des exigences à cette base de référence tout en préservant la comparabilité internationale des données essentielles aux marchés de capitaux.
La portée et la structure des IFRS S1 et IFRS S2
Le système de l’ISSB repose sur deux normes : IFRS S1 Exigences générales relatives à la communication d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
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IFRS S1 Exigences générales relatives à la communication d'informations financières liées à la durabilité |
IFRS S2 Informations à fournir relatives au climat |
Champ d'application matériel de l'IFRS S1
IFRS S1 établit les principes généraux de la communication d'informations liées à la durabilité qui sont significatives d'un point de vue financier. Une entité divulgue les risques et les opportunités qui pourraient raisonnablement être susceptibles d'affecter ses flux de trésorerie, son coût du capital ou son accès au financement à court, moyen et long terme. Le cadre de reporting suit les quatre piliers de la TCFD et couvre la surveillance et la gestion des risques liés à la durabilité, la stratégie utilisée pour répondre à ces risques et opportunités, les processus d'identification et d'évaluation de ceux-ci, ainsi que les indicateurs et objectifs associés.
Une caractéristique essentielle de l'IFRS S1 est la connectivité. Les informations relatives à la durabilité doivent être étroitement liées aux états financiers : l'entité les publie pour la même période de reporting et en même temps que les états financiers.
IFRS S1 est une norme-cadre qui couvre également des domaines pour lesquels l’ISSB n’a pas encore publié de norme spécifique. Dans ce cas, l’entité doit se référer aux normes de l’ISSB et prendre en considération les normes SASB sectorielles. Elle peut également s’appuyer sur les orientations du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), les dernières publications d’autres organismes de normalisation et les pratiques du secteur, dans la mesure où celles-ci correspondent à l’objectif des informations à fournir et aux besoins d’information des investisseurs. Il ne s’agit donc pas d’une hiérarchie rigide des sources, mais d’une obligation de prendre en considération les normes SASB et d’une possibilité de recourir à d’autres référentiels.
IFRS S1 intègre ainsi le reporting de durabilité au reporting financier, à la fois par la connectivité et par son accent sur la matérialité financière. La première norme thématique, IFRS S2, prolonge cette structure. Son orientation vers le climat reflète le fait que le changement climatique crée des risques et des opportunités pour pratiquement toute entité, et que ses effets directs et indirects façonnent le profil de risque évalué par les investisseurs.
Champ d'application matériel de l'IFRS S2
IFRS S2 précise les exigences de S1 pour les risques et opportunités liés au climat qui sont significatifs d'un point de vue financier. Il couvre les risques physiques, qui découlent des effets directs du changement climatique, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes ou les modifications à long terme des conditions environnementales, ainsi que les risques de transition, qui résultent de la transition vers une économie à faible émission de carbone, y compris les changements réglementaires, technologiques et de marché. Il repose sur les mêmes quatre piliers de la TCFD.
Un élément central de l'IFRS S2 est la communication des émissions de gaz à effet de serre selon trois scopes.
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Scope 1 Émissions directes provenant de sources contrôlées par l'entité. |
Scope 2 Émissions indirectes liées à l'électricité, à la chaleur ou au refroidissement achetés. |
Scope 3 Toutes les autres émissions indirectes sur l'ensemble de la chaîne de valeur, en amont et en aval. |
Le Scope 3 constitue un défi majeur, mais il est considéré comme essentiel pour une transparence totale sur l’impact d’une entité. Étant donné que les données des contreparties sont difficiles à obtenir et que les calculs sont coûteux, l’ISSB a introduit une mesure d’allègement transitoire : une entité peut omettre les émissions du Scope 3 lors de la première année d’application de la norme. Cela lui permet de concentrer ses ressources sur les Scopes 1 et 2 et lui laisse le temps d’élaborer une méthode de travail avec les partenaires de la chaîne de valeur.
En décembre 2025, l'ISSB a apporté de nouveaux amendements ciblés à IFRS S2, qui introduisent des allègements pour les informations relatives aux gaz à effet de serre. Entre autres, ils limitent la catégorie 15 du Scope 3 (investissements) aux émissions financées et permettent aux entités d'utiliser les méthodes de mesure et les valeurs de potentiel de réchauffement global exigées par le droit de leur juridiction. Les amendements doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027, avec une application anticipée autorisée.
IFRS S2 exige également une analyse de scénarios liés au climat, destinée à montrer la résilience de la stratégie et du modèle d’affaires de l’entité face au changement climatique sur différents horizons temporels. La norme n’impose pas de scénarios ou de températures particuliers, et chaque entité utilise une approche proportionnée à sa situation. En pratique, les scénarios généralement considérés sont ceux d’un réchauffement de 1,5 °C, les scénarios intermédiaires (2 °C au-dessus des niveaux préindustriels) et les scénarios à fortes émissions (3–4 °C). Cette exigence déplace l’accent du reporting rétrospectif vers des informations sur les perspectives d’avenir de l’entreprise, ce qui importe pour juger de sa viabilité à long terme.
Par le biais de la référence à la SASB, les normes IFRS S intègrent des exigences sectorielles, de sorte que le rapport décrit ce qui est important pour un modèle d’affaires donné. Elles renforcent également la responsabilité d’une entité en matière d’objectifs climatiques en les liant directement à l’information financière.
Le rôle de l'OICV dans la promotion de la mise en œuvre des normes ISSB
Pour comprendre comment les normes ISSB sont déployées dans le monde, il faut se tourner vers l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Il s'agit du principal forum de coopération entre les autorités de surveillance des marchés de capitaux telles que la SEC américaine, la CSRC chinoise et la KNF polonaise. L'OICV rassemble les régulateurs de plus de 130 juridictions, qui supervisent ensemble environ 95 % des marchés mondiaux de valeurs mobilières, de sorte que sa position a un grand poids dans la finance mondiale.
La légitimation des IFRS S1 et S2
En juillet 2023, l'OICV a formellement approuvé les normes IFRS S1 et S2 en tant qu'ensemble mondial de principes pour la communication d'informations financières liées à la durabilité. Elle a également appelé ses membres à examiner comment intégrer ces normes dans leurs cadres réglementaires nationaux d'une manière qui favorise une communication d'informations cohérente et comparable pour les investisseurs. Cette décision a renforcé la position des normes de l'ISSB en signalant aux régulateurs nationaux qu'elles sont utiles et crédibles du point de vue des marchés de capitaux.
Interopérabilité des normes IFRS S avec les règles nationales
L’IOSCO a indiqué aux régulateurs plusieurs façons d’adapter les normes : les adopter intégralement, travailler à l’interopérabilité avec les exigences locales telles que les ESRS de l’UE, ou permettre aux émetteurs d’appliquer volontairement les IFRS S1 et S2 en l’absence de normes nationales. Entre autres, elle soutient l’interopérabilité entre les normes ISSB et les ESRS et souligne l’importance de la cohérence technique pour les entreprises qui publient des informations dans plusieurs juridictions. L’objectif est une conception dans laquelle une entreprise qui publie selon des règles régionales peut également satisfaire aux exigences de l’ISSB sans charge administrative supplémentaire.
Un résultat concret est le guide conjoint que l'IFRS Foundation et l'EFRAG ont publié en mai 2024 sur l'interopérabilité des normes ESRS et IFRS S. Il met en évidence un degré élevé d'alignement sur le fond entre les deux systèmes et explique comment un ensemble unique de divulgations peut satisfaire aux deux.
Défis de mise en œuvre dans différentes juridictions
L'IOSCO a renforcé la perception des normes ISSB comme fondement mondial du reporting de durabilité, mais la forme finale des exigences dépend des décisions souveraines de chaque régulateur. Selon la Fondation IFRS, en juin 2025, 36 juridictions avaient adopté les normes ISSB, les utilisaient sous une autre forme ou étaient en cours d'introduction, et ce nombre ne cesse de croître. Les juridictions diffèrent par le rythme et la portée de la mise en œuvre, ainsi que par la logique réglementaire elle-même, allant de modèles fortement centralisés et pilotés par l'État à des approches progressives fondées sur le marché, reposant sur des recommandations et des incitations réglementaires.
Adoption actuelle des normes ISSB
130 juridictions dont les régulateurs siègent à l’IOSCO
95% des marchés de valeurs mobilières mondiaux, supervisés par ces régulateurs
36 juridictions avaient adopté les normes, les utilisaient ou étaient en train de les introduire, en juin 2025
Chiffres cités dans cet article. Le décompte de 36 de l’IFRS Foundation correspond à juin 2025, et ce nombre ne cesse de croître.
Quelques exemples illustrent cet éventail. En Australie, la communication d'informations climatiques au titre de l'AASB S2 s'applique aux plus grandes entités depuis les périodes débutant le 1er janvier 2025, d'autres groupes rejoignant le dispositif par étapes. Au Japon, les normes SSBJ ont été publiées en mars 2025, et les premières communications obligatoires, pour les plus grandes entreprises du Prime Market, couvrent l'exercice clos en mars 2027. Le Royaume-Uni a publié les normes UK SRS S1 et S2 le 25 février 2026, et au Brésil, le régulateur de marché (CVM) impose aux sociétés cotées de publier leurs informations à partir de 2026. Les États-Unis et la Chine n'ont pas adopté purement et simplement les normes ISSB ; j'examine ces deux systèmes dans les articles suivants.
Jusqu'où sont allées certaines juridictions
Exemples donnés dans cet article. Les États-Unis et la Chine n'ont pas adopté les normes ISSB de manière intégrale.
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1er janvier 2025
Australie
La communication d'informations climatiques au titre de l'AASB S2 s'applique aux plus grandes entités, d'autres groupes rejoignant le dispositif par étapes
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Mars 2025
Japon
Normes SSBJ publiées. Les premières communications obligatoires pour les plus grandes entreprises du Prime Market couvrent l'exercice clos en mars 2027
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2026
Brésil
Le régulateur du marché (CVM) exige des sociétés cotées qu'elles publient leurs informations à partir de 2026
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25 février 2026
Royaume-Uni
Publication des normes UK SRS S1 et S2
Point clé à retenir
Les normes ISSB ont de bonnes raisons de devenir le « dénominateur commun » de la communication financière des marchés de capitaux. En intégrant les recommandations de la TCFD et les indicateurs SASB, elles créent un système cohérent pour évaluer le risque climatique et financier, même si leur adoption dépend des décisions des régulateurs nationaux. Dans le prochain article, nous examinons comment les puissances économiques d’Asie abordent les normes ISSB et construisent leurs propres modèles réglementaires hybrides.